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Le PLFSS 2021 est adopté à l’Assemblée nationale !

Nous venons d’adopter à l’Assemblée nationale le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (PLFSS 2021) qui est, cette année, un texte financier de réponse à la crise sanitaire, de mise en œuvre du Ségur de la Santé et un texte définitivement tourné vers l’avenir.

Si notre système de santé et notre modèle social n’ont pas été épargnés par la crise sanitaire qui nous a touchés et qui continue de nous toucher, ils ont également démontré tout du long leur importance. Parce que notre système de santé est essentiel, ce PLFSS 2021 nous donne les moyens d’accélérer sa transformation et de poursuivre les mesures initiées avec Ma Santé 2022, tout en allant encore plus loin dans une modernisation indispensable de notre système de protection sociale.

Avec le vote de ce texte, nous actons ainsi les mesures exceptionnelles de soutien apportées à notre économie, aux entreprises et aux Français durement touchés par la crise, tout en pérennisant certaines mesures d’aide, comme le dispositif d’exonération lié à l’emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi (TO-DE) afin de soutenir nos agriculteurs.

Avec le vote de ce texte, nous parons également à l’urgence de la situation sanitaire en confirmant la priorité qui a toujours été la nôtre : la protection des Français. Ce sont ainsi 4 milliards d’euros supplémentaires pour l’achat de vaccins, de masques et de tests en quantité suffisante pour 2021.

Nous confirmons par ailleurs les mesures du Ségur de la Santé pour redonner du souffle à notre hôpital public : ce sont ainsi 6 milliards d’euros d’investissement et 13 milliards d’euros de reprise de dette des hôpitaux que nous votons.

Le ministre des Solidarités et de la Santé a par ailleurs annoncé, lors de l’examen du PLFSS 2021, que 2,4 milliards d’euros étaient également ajoutés pour nos hôpitaux afin qu’ils aient des moyens supplémentaires pour faire face à cette crise.

Nous actons également les revalorisations des salaires des personnels non médicaux dans nos hôpitaux et nos EHPAD liées au Ségur de la Santé. Concrètement, ce sont 183 euros nets en plus par mois pour les personnels hospitaliers et des EHPADS publics. Il s’agit d’une revalorisation pérenne, longtemps attendue par les professionnels et qui permet de redonner de l’attractivité à notre hôpital public.

Une attractivité que nous renforçons également pour les métiers du domicile en adoptant un amendement du Gouvernement attribuant une enveloppe de 200 millions annuels dans ce but. C’était une demande forte de la majorité auprès du Gouvernement afin de reconnaître l’engagement des professionnels du domicile présents au plus fort de la crise épidémique.

Cet examen du PLFSS 2021 en séance a également permis de clarifier certains malentendus qui ont circulé ces derniers temps, notamment, sur une mesure de simplification et de lisibilité : le Forfait Patient Urgences (FPU).

Concrètement, ce FPU ne concernera que les passages aux urgences non suivi d’une hospitalisation et sera le même partout, tout le temps.

Avec un forfait de base de 18€, il sera minoré à 8€ pour les patients en ALD et obligatoirement couvert pour les patients les plus précaires bénéficiant de la complémentaire santé solidaire ou de l’AME.

L’exonération totale est quant à elle maintenue lors des situations de risque sanitaire grave et exceptionnel, des soins aux personnes victimes d’un acte de terrorisme ou des soins aux mineurs victimes de sévices sexuels, pour les actes, soins et traitements consécutifs aux sévices sexuels dont ils ont été victimes.

Grâce à un amendement que j’ai déposé en tant que Rapporteur Général, l’exonération totale continue également d’exister pour les femmes enceintes et les nourrissons et les invalides de guerre pourront également bénéficier du même forfait réduit que les patients en ALD.

« Aujourd’hui comme demain, le reste à charge aux Urgences sera pris en charge par les mutuelles. Cela ne change rien pour les Français ! »

Enfin, le PLFSS 2021 est définitivement tourné vers l’avenir, avec des avancées sociales fortes et longtemps attendues comme la pérennisation des maisons de naissance, la généralisation des hôtels hospitaliers, le doublement du congé dit « congé paternité » ou encore le versement anticipée de la prime de naissance.

Ce dernier passe ainsi de 14 à 28 jours, dont 7 jours obligatoires. Dans un couple, les deux parents ont un rôle à jouer : c’est tout le sens de cette mesure.

En tant que Rapporteur Général, c’est une grande fierté d’avoir voté un projet de loi de financement de la sécurité sociale qui restera historique pour notre système de santé et notre modèle sociale.