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« Ma Santé 2022 » définitivement adoptée au Parlement !

Après l’examen conclusif en commission mixte paritaire (CMP), nous avons définitivement adopté ce mercredi, à l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé dont je suis Rapporteur général.
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Après 40 heures d’auditions, 80 heures de débats à l’Assemblée et 432 amendements adoptés, « Ma Santé 2022 » a définitivement été adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat.

Le texte adopté, issu du compromis trouvé avec le Sénat lors de la CMP du 13 juin dernier, permet de préserver le cap de « Ma Santé 2022 » : les transformations nécessaires de l’organisation des soins sont confirmées et le virage numérique est conforté !

Suppression du numerus clausus, transformation du statut du médecin hospitalier, création des projets territoriaux de santé, approbation des communautés professionnelles territoriales de santé, nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé, labellisation des hôpitaux de proximité, acte II des groupements hospitaliers de territoires, ou encore création d’une plateforme des données de santé, espace numérique de santé, ouverture du télésoin et e-prescription, etc… « Ma Santé 2022 » permet de redonner du souffle et de réinventer notre système de santé, tout en répondant aux besoins des Français.

« Ma Santé 2022 » constitue une véritable avancée pour l’accès aux soins des Français. Elle permet de nous armer face aux nombreux défis auxquels nous devons faire face et garantit une offre de soins égale et de qualité pour tous ! »