Le CETA ratifié par le Parlement !

Nous avons ratifié hier, à l’Assemblée nationale, l’accord économique et commercial global (AECG), dit CETA, entre l’Union européenne et le Canada. Ce traité de libre-échange offre des opportunités commerciales, économiques et agricoles pour nos entreprises et agriculteurs français, tout en définissant un nouveau modèle commercial, respectueux des critères environnementaux et sociaux.

Non, il n’y aura pas de bœuf aux hormones sur le marché européen, ni de saumons transgéniques et aucun produit agricole cultivé en utilisant des pesticides interdits dans l’Union européenne ne pourra rentrer sur le marché UE : tout produit interdit sur le marché européen est interdit à l’importation.

Aucune concession n’a été faite en matière de santé des consommateurs et les contrôles sanitaires sont même renforcés.

Depuis 20 mois, la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale exerce un contrôle politique fort sur les conditions de mise en œuvre du CETA pour s’assurer du bon respect de notre réglementation et la commission spéciale Schubert, mis en place dès 2017 par le président de la République, a permis la création du « véto climatique » afin de respecter nos principes environnementaux et le droit à réguler des Etats en matière climatique.

Contrairement à ce que disent les fausses informations circulant sur le CETA, l’accord de libre-échange impose le respect des obligations souscrites par le Canada et l’UE dans les accords environnementaux multilatéraux : l’Accord de Paris sera donc respecté.

Avec le CETA, nous avons fait bouger les choses en matière d’accords commerciaux : pour la première fois, en tant que parlementaires, nous nous sommes saisis de ces enjeux. Nous avons obtenu qu’un tableau de suivi de la mise en œuvre du CETA soit publié et mis à jour, qu’un comité de suivi de la politique commerciale trimestriel soit mis en place et que le ministre rende compte devant la commission des Affaires étrangères avant et après chaque Conseil de Commerce de l’Union européenne.

Concrètement, le CETA, en 2018, c’est :

• une augmentation des exportations françaises vers le Canada de 6,5% (+ 20% pour les fromages, +10,2% pour l’agroalimentaire et +19% pour les produits laitiers) ;
• une baisse de moitié des importations depuis le Canada ;
• un excédent commercial en forte hausse, passant de 50 à 400 millions d’euros ;
• la reconnaissance de 42 indications géographiques françaises (AOP, IGP, Label Rouge…).

Le CETA est un bon accord pour l’économie et l’agriculture françaises et européennes ! C’est un accord majeur qui permet de tisser des liens étroits avec le Canada et d’en faire un partenaire essentiel pour l’Union européenne.