De nouveaux services de l’Etat emménagent en Charente
1 septembre 2022

Vous avez peut-être été confrontés à des appels, SMS ou courriels relatifs au compte personnel de formation (CPF) ces derniers mois. Si le CPF est un dispositif favorable, les démarches agressives, abusives voire frauduleuses ne peuvent plus durer.

C’est pourquoi, avec mes collègues députés Bruno Fuchs et Sylvain Maillard, nous signons une proposition de loi afin d’interdire le démarchage téléphonique concernant le CPF, dès lors qu’il n’a pas lieu dans le cadre d’une prestation en cours entre un individu et un organisme de formation. Cette proposition de loi permettra par ailleurs de donner compétence à la Caisse des dépôts pour lutter contre ces démarches dans le cadre de sa mission de lutte contre la fraude.

Cette proposition de loi sera examinée dans les prochaines semaines et est accessible ici : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0212_proposition-loi.pdf.

Au travail !