Nous avons adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, le 16 juillet 2020, le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie dont je suis rapporteur.
La crise sanitaire à laquelle nous faisons face a des conséquences non négligeables sur l’équilibre financier de la Sécurité sociale. La dette sociale s’est fortement dégradée pour aboutir aujourd’hui à un montant encore jamais atteint.
Il y a urgence à alléger le poids de cette dette.
C’est ce que propose le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie dont je suis Rapporteur à l’Assemblée nationale. Cette dette, d’un montant prévisionnel de 136 milliards d’euros, sera transférée à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) et devra être remboursée au 31 décembre 2033.
S’il y a urgence à alléger la dette sociale, il y a également urgence à réformer la politique relative au Grand Âge et à l’Autonomie, à répondre au défi du vieillissement de la population.
C’est le second point que permet ce projet de loi grâce à un amendement que j’ai porté : une cinquième branche au sein du régime général de la Sécurité sociale, exclusivement dédiée à l’autonomie, sera créée.
Il s’agit d’une disposition majeure pour bâtir la protection sociale du XXIe siècle.
Cette nouvelle branche, dont la création pourtant nécessaire a longtemps été repoussée, rendra plus lisible, plus identifiable, pour le Parlement et pour les Français, l’effort national porté par la puissance publique dans la prise en charge de nos aînés en perte d’autonomie et des personnes en situation de handicap.
C’est un premier pas majeur pour restructurer la politique du Grand Âge et relever le défi du vieillissement de la population.