14 juillet
14 juillet 2021
1ère séance plénière au Conseil départemental
16 juillet 2021
Nous examinions aujourd’hui, en commission spéciale à l’Assemblée nationale, ma proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.
En tant que Rapporteur général de la commission des Affaires sociales, j’ai pu appréhender les forces de cet exercice annuel et démocratique qu’est l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Cependant, j’ai également pu entrevoir ses limites, dont notamment le périmètre de ces lois de financement qui mériterait d’être étendu et le temps donné au Parlement pour légiférer et contrôler l’exécution de ce que nous votons qui mériterait, lui, d’être allongé.
C’est justement pour corriger ces points faibles que j’ai soumis cette proposition de loi organique à mes collègues députés. Après la commission spéciale, nous l’examinerons en séance publique la semaine prochaine.
« Ma démarche s’inscrit dans un cadre plus large de rénovation de nos finances publiques. Je forme le vœu qu’avec cette proposition de loi organique que je vous soumets, le Parlement parlera de la Sécurité Sociale avec une voix encore plus forte. »
