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Améliorer le quotidien des enfants placés et mieux les protéger contre les violences, c’est tout le sens du projet de loi relatif à la protection des enfants que nous avons adopté le 8 juillet, à l’Assemblée nationale.
Si la protection de l’enfance est une compétence des conseils départementaux, les services nationaux et territoriaux de l’État interviennent également à travers des mesures judiciaires, éducatives ou encore sanitaires, avec le même objectif : l’intérêt supérieur de l’enfant.
Or, avec un nombre d’enfants bénéficiant d’une mesure de protection chaque année en hausse, la législation actuelle n’est pas – n’est plus – suffisante. Certains dispositifs actuels doivent être corrigés. C’est ce que nous faisons avec ce texte : nous interdisons, par exemple, la séparation des frères et sœurs accueillis par la protection de l’enfance ou l’accueil des mineurs de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) dans les hôtels.
Issu d’une large concertation avec les acteurs de la protection de l’enfance, nous entamons une nouvelle étape indispensable dans la politique publique de protection de l’enfance que nous menons pour mettre en œuvre des mesures réelles et concrètes qui améliorent le quotidien de ces enfants, pour que les conditions d’accueil indignes que dénoncent les associations, cessent enfin.
