Le projet de loi Ma Santé 2022 arrive en séance !
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La loi « Ma Santé 2022 » adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale

Le projet de loi « Ma Santé 2022 » pour l’organisation et la transformation de notre système de santé vient d’être voté en première lecture à l’Assemblée nationale.

Ce projet de loi, c’est d’abord une concertation de plusieurs mois autour du projet « Ma Santé 2022 » portée par Agnès Buzyn et dévoilée en septembre 2018 par le président de la République. Il pose les bases d’un système de santé, centré sur le patient et la coopération entre les professionnels de santé. Ce travail, je l’ai continué en tant que Rapporteur général, en réalisant plus de 40 auditions des acteurs de la santé avant le début des débats à l’Assemblée.

Après transmission du projet de loi par le gouvernement, la commission des affaires sociales a adopté, le 15 mars dernier, une première version du texte. Le vote en première lecture dans l’hémicycle le 26 mars a confirmé cette ambition avec une large majorité, tout en la renforçant.

Plusieurs avancées majeures peuvent être citées :

  • La fin du numerus clausus pour les étudiants en médecine afin de former 20% de médecins en plus ;
  • Une réforme en profondeur de l’organisation des professionnels au niveau local avec notamment la mise en place d’hôpitaux de proximité.
  • La possibilité pour les pharmaciens de délivrer des médicaments pour des pathologies simples comme l’angine ou la cystite ;
  • La possibilité pour les infirmiers d’adapter la posologie de certains traitements ;
  • La mise en place d’outils numériques pour les patients et les professionnels : ordonnance électronique, espace numérique de santé et développement de la télésanté ;
  • La protection des données de santé de tous les Français à tous les âges de la vie.

Cette réforme a pour but de transformer notre système de santé pour le recentrer sur le patient, améliorer pour tous, quel que soit notre âge, notre code postal ou notre niveau de vie, l’accès aux soins, tout en maintenant au plus haut niveau la qualité et la sécurité des soins. Nous sommes là au cœur de notre promesse républicaine.