Ma santé 2022 – Transformons notre système de santé
18 septembre 2018
Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2019
23 octobre 2018
Chaque jour depuis 16 mois, le Gouvernement et la majorité travaillent pour une société plus inclusive, qui permette à chacun de réussir.
Jeudi 11 octobre, nous avons vu l’alliance des oppositions et de toutes les instrumentalisations.
Il est facile de parler fort, d’être démagogue à coup de petites phrases appelant aux sentiments de chacun et de jeter les députés En Marche à la vindicte populaire. Je préfère être au travail, peut-être faire moins de bruit mais agir et être responsable.
Oui, ce jeudi 11 octobre, j’ai rejeté avec mes collègues Les députés LaREM une proposition de loi du groupe Les Républicains. Cette proposition de loi visait à réformer le statut d’AESH (Accompagnant d’élèves en situation de handicap) en créant un nouveau statut d’aidant. François Ruffin, député La France Insoumise, a profité de ce rejet pour intervenir dans l’hémicycle et accuser la majorité de ne rien faire pour l’inclusion. Ça suffit !
Les députés de l’opposition ont instrumentalisé, avec cynisme, le sujet du handicap pour faire le buzz et se donner le bon rôle. C’est indigne, et pas à la hauteur de l’impératif de l’inclusion dans notre société.
Accueillir les élèves en situation de handicap répond à la fois à une exigence de justice et de solidarité, deux notions qui dépassent largement les clivages et les alternances politiques. L’implication continue des gouvernements successifs a permis, depuis plus d’une dizaine d’années, la construction de l’école inclusive (de 100 000 élèves accueillis en 2006 à près de 350 000 aujourd’hui). La proposition de loi en question est démagogique (propose des solutions déjà mises en œuvre) et peu sérieuse (les questions techniques – rémunération, etc. – sont renvoyées à un décret).
La majorité est ouverte aux propositions des oppositions, quand celles-ci sont constructives, issues d’un travail sérieux et réfléchi, en concertation avec les acteurs de terrain. La preuve, nous avons jusqu’ici adopté 40 % des propositions de loi ou de résolution. Sur cette proposition de loi, ce n’était tout simplement pas le cas.
Nous avons rejeté cette proposition de loi volontairement inutile et mal-ficelée et je l’assume : notre politique d’inclusion se veut globale et collective, au plus près du terrain.
Cette proposition de loi ne traitait pas le sujet dans son ensemble. L’école inclusive ne peut se réduire au recrutement des AESH. Or, le texte proposé par l’opposition n’abordait la problématique de l’inclusion que sous l’angle des accompagnants scolaires. Nous voulons adopter une vision plus globale.
La proposition de loi souhaitait que cette loi rentre en vigueur d’ici deux ans. Le Gouvernement et la majorité agissent dès maintenant. Cette proposition de loi ne prenait également absolument pas en compte les mesures déjà mises en place et les différents travaux lancés par le gouvernement (plan “ensemble pour l’école inclusive”, plan “mercredi”, concertation d’experts pour rénover le dispositif pour la rentrée 2019) ;
Il faut rappeler le bilan de la rentrée 2018 en matière d’inclusion scolaire :
- C’est 341 500 élèves en situation de handicap scolarisés, soit 20 000 de plus que l’an dernier.
- C’est 253 nouvelles unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) qui ont également été créées (8 814 ULIS en tout).
- Pour la première fois depuis 10 ans, le nombre d’accompagnants ayant le statut d’AESH dépasse celui des emplois aidés, majoritaires jusqu’alors.
- Le budget de l’État pour 2019 – que nous examinerons partir de la semaine prochaine – prévoit le financement de 12 400 nouveaux emplois d’AESH, dont 6400 accompagnants supplémentaires au titre de la poursuite du plan de transformation des contrats aidés en AESH et 6000 AESH supplémentaires financés au cours de l’année 2019.
Le sujet est important et mérite mieux que des manœuvres politiciennes. La proposition de loi montre en elle-même une méconnaissance de l’action menée par le Gouvernement et l’absence de concertation avec les acteurs concernés :
- L’article 1er de la proposition de loi prévoyait la création d’un statut unique pour les accompagnants des élèves en situation de handicap : c’est précisément la feuille de route du Gouvernement, en mettant fin au recours aux contrats aidés d’ici la fin du quinquennat. En revanche, le statut “d’aidant” proposé est justement contraire à ce qui est voulu par le collectif AESH : la proposition de loi n’a pas été élaborée en lien avec les acteurs de terrain.
- L’article 2 proposait de créer “une véritable formation, reconnue par l’Etat, pour ces aidants”. Or, ce diplôme existe déjà. Tout l’enjeu est de favoriser l’accès effectif à cette formation de base et à un parcours de formation qualifiant.
- L’article 4 de la proposition de loi imposait que les demandes déposées auprès des MDPH soient traitées dans un délai maximal de deux mois et qu’elles soient opposables dès le premier jour de scolarité de l’enfant. Le Gouvernement partage le constat, mais cherche à simplifier et fluidifier les procédures plutôt que de multiplier les recours.
Des mesures de simplification et d’amélioration du système d’information des MDPH sont d’ores-et-déjà programmées afin de désengorger et de simplifier leur fonctionnement, mais surtout d’améliorer le service aux usagers. Elles font suite au rapport de mon collègue député et ami Adrien Taquet et de Jean François Serres « Plus simple la vie » et constituent une première étape dans la fluidification du fonctionnement des MDPH qui, rappelons-le, ne gèrent pas uniquement les problématiques de scolarisation. Voilà une politique globale pour plus d’inclusion.
Le soutien politique de François Ruffin ne relève que de l’affichage politique : le groupe Insoumis proposait d’ailleurs plusieurs amendements sur le texte visant à supprimer des articles !
D’ailleurs, pourquoi s’est-il abstenu en décembre 2017 sur la proposition de loi Les Républicains visant faciliter le don de jours de congés aux aidants ? J’y avais déposé des amendements votés dans l’hémicycle pour que la loi concerne les aidants de personnes en situation de handicap. Je l’ai voté. Moins de démagogie, plus d’actes.
