Ma proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale a été adoptée ce matin en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale !

Elle permettra notamment d’examiner chaque année le budget de la sécurité sociale dans un cadre rénové plus favorable au Parlement.

Ces lois peuvent sembler lointaines, techniques, mais elles conditionnent l’examen et donc le vote et l’application d’un budget annuel de 600 milliards d’euros. C’est l’effort que consacre notre nation à la protection sociale. J’ai l’honneur d’en être le rapporteur général depuis deux ans. Les lois de financement de la sécurité sociale ont été créées en 1996 par Alain Juppé. La dernière révision organique de cette ampleur date de 2005. C’est donc une étape importante pour l’avenir des finances sociales de notre pays.

Prochaine étape : nouvelle lecture au Sénat. En cas d’adoption conforme (sans modification) par le Sénat, ma proposition de loi ira directement au Conseil constitutionnel pour examen avant promulgation d’ici fin mars par le Président de la République.