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Une première étape historique vient d’être franchie dans le combat que nous menons pour protéger les mineurs de toutes violences, notamment les violences sexuelles.
Nous avons adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale, jeudi dernier, la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste.
Cette loi permet de changer le regard de notre société sur ces crimes et délits malheureusement trop souvent tus, en inscrivant clairement dans la loi qu’aucun enfant de moins de 15 ans ne peut être consentant à une relation avec un adulte : c’est soit une agression sexuelle, soit un viol mais nullement une relation consentie. Lorsqu’il s’agit d’inceste, ce seuil d’âge de non-consentement est porté à 18 ans.
Le texte adopté permet également :
- de renforcer les dispositifs de prescription ;
- de criminaliser le recours à la prostitution des mineurs de moins de 15 ans ;
- d’aggraver les peines d’emprisonnement pour sollicitation par un adulte d’une photographie dénudée d’un mineur ;
- de répondre aux phénomènes émergents via les réseaux sociaux en créant un nouveau délit dit de sextorsion.
C’est un tournant plus que nécessaire, une avancée indispensable et un progrès indéniable dans la protection des mineurs et la prise en compte des victimes.
