« Protéger les Français sans immobiliser la France »
11 mai 2020

Les libertés fondamentales restent garanties durant l’état d’urgence sanitaire !

Nous avons adopté, le 9 mai, le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions afin de mettre en place la stratégie de déconfinement présentée par le Premier ministre le 5 mai dernier.

Après deux mois confiné en Charente, à prêter main forte à mes collègues urgentistes à l’hôpital d’Angoulême tout en continuant à honorer le travail parlementaire à distance, je suis revenu siéger à l’Assemblée nationale à l’occasion de l’examen et du vote du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire.

Examiné dans des conditions inédites, ce projet de loi était indispensable pour donner un cadre juridique adapté et sécurisé au déconfinement et ainsi permettre la mise en œuvre de ses trois axes : protéger, tester, isoler.

Pour ce faire, l’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 10 juillet inclus et un système d’information pour lutter contre la propagation du Covid-19 est créé. Ce « fichier Covid » est essentiel car il permettra de ressembler toutes les informations strictement nécessaires afin de prévenir et tester les personnes qui auraient pu être en contact avec une personne infectée par le virus.

Néanmoins, parce qu’en tant que parlementaires nous sommes intrinsèquement attachés aux libertés fondamentales, nous nous devions de les garantir, y compris durant cette crise inédite.

C’est dans ce sens que j’ai proposé plusieurs amendements permettant notamment le respect du secret médical et de la vie privée.

Mes amendements ont été adoptés et permettent donc de garantir le respect des droits et libertés fondamentaux concernant le « fichier Covid ».

Le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a ainsi été adopté à l’issu d’une commission mixte paritaire, témoignant alors du front commun et de l’esprit républicain dont nous avons fait preuve, députés et sénateurs, afin de répondre le mieux possible à l’urgence de la situation.