Vrai / Faux

T. Mesnier recommande une ingérence des ARS dans le fonctionnement de la médecine libérale – FAUX : 

Les ARS (Agences régionales de Santé) ont été créées afin de piloter la politique de santé publique et la régulation de l’offre de santé en région. Dans ce but, elles coordonnent les activités, notamment en attribuant le budget de fonctionnement des établissements médicaux-sociaux. Elles ont développé au cours du temps une véritable expertise de leurs territoires et c’est pour cela qu’elles sont des acteurs essentiels d’une meilleure organisation des soins. Les ARS doivent donc jouer un rôle majeur d’animation et d’accompagnement pour susciter des organisations pertinentes entre les professionnels de santé, en travaillant avec les acteurs locaux (URPS, représentants des MSP et des centres de santé…). De nombreux interlocuteurs auditionnés dans le cadre de la mission de Thomas Mesnier ont souligné la nécessité pour les ARS d’améliorer l’animation territoriale et de prendre en charge l’assistance au montage juridique, administratif et financier de ces coopérations. C’est donc bien une mission de pilotage et non pas une ingérence qui est recommandée dans le rapport. L’organisation territoriale de l’accès aux soins ne se fera que sur la base du volontariat des médecins libéraux, accompagnés par l’ARS le cas échéant. 

T. Mesnier veut déléguer certains actes médicaux à des professionnels de santé non médecins – VRAI : 

L’accueil des soins non programmés peut être un point privilégié d’expérimentation de partages de tâches entre professionnels de santé offrant l’opportunité aux médecins de pleinement se concentrer sur leur expertise et ainsi dégager du temps médical. 

La France a déjà initié des démarches pour encourager l’exercice professionnel groupé autour de certaines pathologies, comme avec l’expérimentation Asalée de coopération généralistes/infirmiers. 

Les expérimentations de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 semblent offrir un cadre tout à fait adapté à ce type de partage de taches visant à développer les modes d’exercice coordonné ou à favorise la présence de professionnels de santé dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante. 

Ainsi, les infirmiers pourraient réaliser les premiers interrogatoires des patients et réaliser – sous la supervision du médecin et en suivant des protocoles nationaux – un certain nombre d’actes simples (sutures, immobilisations simples, test de dépistage pour les angines, renouvellement d’ordonnances pour les traitements au long cours, …). Un meilleur partage de tâche entre médecins et infirmiers permet non seulement de dégager du temps médical utile, mais également d’améliorer l’état de santé de la population suivie sans dégradation de la sécurité des soins, et ce, particulièrement pour les personnes à mobilité réduite, notamment les personnes âgées en situation de perte d’autonomie. 

S’agissant des 22 000 pharmacies françaises, elles ont un rôle majeur à jouer dans l’amélioration de l’organisation territoriale des soins. L’accès aux premiers soins serait considérablement facilité par un remboursement de la dispensation sans prescription de médicaments par la pharmacie pour certaines pathologies courantes. 

Les kinésithérapeutes, pourraient se voir reconnus un certain nombre de gestes sans prescription, en accès direct, comme le traitement des entorses dans le strict cadre des protocoles nationaux. 

Dans son rapport, T. Mesnier propose de déléguer la médecine d’urgence aux médecins généralistes – FAUX : 

Il est nécessaire de différencier « médecine d’urgence » des « soins non programmés ». Les soins dits « non programmés » désignent les urgences ressenties nécessitant une réponse ou un avis médical dans un délai court mais ne relevant pas nécessairement des services d’urgence hospitaliers. 

Aujourd’hui, 99% des médecins généralistes et 90% des spécialistes déclarent accepter de recevoir un urgence des patients. En moyenne, il gèrent 5,4 demandes de consultations non programmées par jour (et 6,6 pour les généralistes uniquement), soit un tiers de leur activité. Les services d’urgence prennent quant à eux en charge une part important de soins non programmés ne relevant pas de leur mission et contribuant à l’engorgement des services d’urgence. 

Ainsi, les recommandations du rapport Mesnier ne visent pas à déléguer la médecine d’urgence aux médecins généralistes mais à réguler la demande et l’offre de soins afin que les véritables urgences soient traitées par les services appropriés et que les soins non programmés soient mieux dirigés vers les médecins généralistes. C’est une des responsabilités essentielles de la médecine générale que de gérer simultanément les problèmes de santé aigus et chroniques de chaque patient. Cependant, il est nécessaire de souligner que le rapport Mesnier ne préconise pas de rendre obligatoire l’implication des médecins généralistes dans le traitement des soins non programmés. La prise en charge de consultations non programmées par les médecins généralistes ne peut se faire que sur la base d’une action volontaire et non contrainte.

Si le gouvernement reprend les recommandations de T. Mesnier, le 15 sera supprimé – FAUX : 

Le rapport Mesnier propose au contraire que la régulation soit centralisée sur le 15, devenant le « numéro unique de santé », à charge pour les régulateurs avec l’aide d’outils et de systèmes d’information améliorés, d’orienter les patients de façon optimale. Cette régulation doit être étendue la journée, 24 heures sur 24, là où elle ne l’est pas encore. Les centres 15 sont les acteurs historiques de la télémédecine en France et assurent aujourd’hui l’essentiel de la régulation médicale. 

La régulation ainsi généralisée doit devenir, avec et comme le médecin traitant, un élément structurant et obligatoire du parcours de soins ; elle doit permettre d’apporter de façon constante, dans tous les territoires, une première réponse pertinente à la demande de soins. 

Plutôt que d’investir dans l’enseignement supérieur, le gouvernement augmente les frais d’inscription pour taxer les étudiants – FAUX :

Le gouvernement investit 1 milliard d’euros uniquement dédiés à créer des places, à financer des postes d’enseignants et à créer un meilleur accompagnement entre le lycée et le supérieur. Cet investissement, aucun gouvernement ne l’a fait depuis dix ans. Les frais d’inscription à l’université n’augmentent pas à la rentrée prochaine.

Le gouvernement préfère sélectionner les étudiants plutôt que de créer de nouvelles places – FAUX :

Le gouvernement crée 22 000 places créées dans les seules filières en tension. En 2017, 130 000 places sont restées vacantes dans l’enseignement supérieur. Celles-ci seront redéployées là où la demande est la plus forte.

Cette réforme n’est pas une sélection. Elle met fin au tirage au sort et garantit l’adaptation des cursus aux étudiants.

La suppression du RSI bénéficie aux travailleurs indépendants – VRAI :

Le Régime social des indépendants (RSI) est adossé au régime général au 1er janvier 2018. L’ensemble des indépendants seront rattachés au régime général au plus tard le 31 décembre 2019. Ce régime était fortement critiqué pour la pauvre qualité des services, notamment ses difficultés d’affiliation, les retards récurrents dans le versement des pensions de vieillesse et les erreurs dans les appels de cotisations (Rapport de septembre 2012 de la Cour des comptes). Les indépendants vont donc pouvoir bénéficier du même mode de gestion que le régime général, plus performant. 

Cette affiliation des travailleurs non-salariés au régime général n’entraîne pas un alignement des cotisations sociales de ceux-ci sur celles versées par les salariés. Les montants des pensions de base de complémentaires des retraités restent inchangées. 

Avec la Loi Confiance, toute personne avec un casier judiciaire peut être candidat à une élection – FAUX :

Avec la Loi Confiance, le champ des infractions susceptibles de faire l’objet d’une peine complémentaire automatique d’inéligibilité a été étendu : les délits de violences, les délits d’escroquerie, les délits terroristes et les délits d’abus de bien sociaux ont été ajoutés.  

Par ailleurs, cette peine d’inéligibilité sera obligatoirement mentionnée au Bulletin n°2 du casier judiciaire pendant toute la durée de la peine résultant de l’infraction initiale. L’autorité compétente pour recevoir les dépôts des candidatures à des élections aura accès au casier afin de vérifier si la peine a été prononcée. 

Désormais, toute personne condamnée pour une des infractions listées recevra automatiquement une peine d’inéligibilité inscrite au B2 et ne pourra se présenter.  

Si je me fais vacciner, je vais tomber malade – FAUX :

Comme pour tous les médicaments, les vaccins peuvent provoquer des effets indésirables (ou effets secondaires). Les effets indésirables les plus fréquents sont une fièvre légère et une douleur ou une rougeur au point d’injection. Ces réactions sont très fréquentes et normales, et ne durent pas plus de deux jours après la vaccination. Si vous tenez à déclarer vos effets indésirables, il est possible de le faire en ligne, sur le site du ministère de la santé.  

Mais surtout, les vaccins vous permettent de ne pas contracter de maladies graves. Ces effets indésirables sont un moindre mal considérant le risque de propagation de maladies graves fortement infectieuse en cas de non vaccination de la population, comme la rougeole, les oreillons, la rubéole. Ces maladies peuvent entraîner de sérieuses complications à la fois chez les enfants et chez les adultes comme la pneumonie ou l’encéphalite. Alors qu’on espérait pouvoir éliminer la rougeole en France au début des années 2000, le recul de la vaccination a entraîné une résurgence importante de la maladie entre 2008 et 2014 avec plus de 23 300 cas de rougeole déclarés.  

Chaque année, 2 à 3 millions de vies sont sauvées grâce à l’action des vaccins (selon l’Organisation mondiale de la santé). Se vacciner c’est se protéger mais aussi protéger les autres, en particulier les femmes enceintes et les enfants en bas âge, plus sensibles aux maladies infectieuses.  C’est pour cela que nous avons étendu l’obligation vaccinale, à compter du 1er janvier 2018, à 11 vaccins – ce qui consiste en un ajout de 8 vaccins actuellement recommandés.

L’Etat d’urgence est entré dans le droit commun avec la loi SILT – FAUX :

La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (ou loi SILT) ne transpose pas les mesures de l’Etat d’urgence dans le droit commun. 

L’Etat d’urgence est conçu pour faire face ponctuellement à des circonstances exceptionnelles, qui ne relèvent pas uniquement de la lutte contre le terrorisme, en lui permettant notamment de limiter l’exercice de certaines libertés publiques. La loi SILT adapte le droit français pour donner à l’Etat les moyens de lutter efficacement contre le terrorisme dans le cadre du droit commun et ainsi sortir de l’état d’urgence le 1er novembre 2017. La loi SILT s’inspire en effet de certaines dispositions prévues par l’état d’urgence concernant les moyens de garantir la sécurité des français. Cependant, dans un souci de préserver l’équilibre entre la protection des libertés des citoyens et le renforcement de la sécurité, la loi SILT est plus restrictive dans les pouvoirs qu’elle accorde à l’Etat ; et contrairement à l’état d’urgence, elle ne concerne que les mesures de lutte contre le terrorisme. 

Exemple : Sous l’état d’urgence, les mesures d’assignation à résidence d’un individu étaient contraignantes avec la possibilité d’un pointage trois fois par jour et l’obligation de demeurer la nuit à son domicile. Elles pouvaient être prises pour un motif large de trouble à l’ordre public. La nouvelle mesure de surveillance de la loi SILT est restreinte au lien avéré de cet individu à une entreprise terroriste ou s’il soutient des thèses incitant à la commission d’actes de terrorisme. Son périmètre ne peut être inférieur à la commune, pour être compatible avec sa vie professionnelle et familiale. Cette mesure peut être assortie de l’obligation de se présenter une fois par jour aux services de police ou aux unités de gendarmerie. La personne peut être dispensée de cette obligation si elle accepte d’être placée sous surveillance électronique. La durée d’application est limitée à un an.  

Les APL font gonfler les loyers – VRAI :

Les APL ont un effet inflationniste sur les loyers. Alors que le nombre d’allocataires a légèrement baissé sur les 20 dernières années, le montant de l’enveloppe dédiée aux APL a triplé.
Pensées, pour aider les locataires les plus démunis, les APL se sont transformées en aide au financement du logement social dans son ensemble. La somme a nourri les bailleurs par une inflation des loyers. Ce constat s’est observé dans le parc privé de logements – où il est estimé que 76% de la somme est ainsi réorientée – mais aussi dans le parc de logements sociaux, alors que les loyers y sont plafonnés. Certains bailleurs restent bien en-dessous du plafond, quand d’autres sont au maximum de ce qu’ils peuvent exiger de leurs locataires : c’est là que l’on peut constater l’effet inflationniste des APL.

La baisse des APL n’aggrave pas les situation des plus pauvres. La baisse des loyers, en même temps que celle des APL, fait que la situation des bénéficiares ne sera pas impactée. L’effet ne se fera pas ressentir parce que les locataires du parc social ne touchent pas directement les APL. Ces dernières sont versées directement aux bailleurs.

Si je prends la PrEP, je ne peux pas avoir d’Infections Sexuellement Transmissibles (IST) – FAUX :

La prophylaxie pré-exposition (PrEP) est une nouvelle stratégie de prévention du VIH. Elle est destinée aux personnes qui estiment avoir un risque élevé d’acquisition du VIH du fait de la nature de leurs rapports sexuels et qui souhaitent renforcer leur protection contre celui-ci. Après avoir consulté plusieurs instances, le Ministère de la Santé a autorisé l’utilisation du Truvada en PrEP par un arrêté publié au journal officiel le 31 décembre 2015. C’est le seul et unique médicament qui a une efficacité démontrée pour un usage en PrEP.  

Il ne faut pas confondre la PrEP avec le traitement d’urgence dit “traitement post-exposition” (TPE) qui dure un mois et qui doit être pris au plus tard dans le 48h après le risque.  

La PrEP réduit le risque d’infection par le VIH mais ne l’élimine pas, et à la différence du préservatif, ne prévient pas les autres IST (gonorrhée, condylomes, chlamydia, hépatites A/C, syphilis, etc). C’est donc un outil complémentaire de prévention. Le préservatif reste l’outil le plus efficace pour prévenir à la fois l’infection par le VIH et les autres IST. Il prévient aussi les grossesses non désirées. Il reste donc recommandé chez ceux qui utilisent la PrEP. 

Démarrer une PrEP implique une consultation par un médecin expérimenté qui permet d’évaluer le niveau de risque de contracter le VIH et les éventuelles contre-indications à la prescriptions du médicament. Il est aussi nécessaire d’exercer un suivi après le début du traitement.  

La PrEP est actuellement recommandée chez tous les adultes exposés à un haut risque de contracter le VIH, et ce particulièrement pour les personnes :  

  • ayant présenté plusieurs épisodes d’IST dans l’année 
  • Et/ou ayant eu des relations anales non protégées avec au moins deux partenaires, 
  • Et/ou consommant des substances psychoactives dans un cadre sexuel, 
  • Et/ou ayant eu recours à un traitement d’urgence contre le VIH dans l’année. 

Les moyens alloués par l’Etat aux régions sont en baisse dans le PLF 2018 – FAUX : 

Avec le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2018, par rapport à 2017, les régions bénéficieront de la dynamique de la recette de TVA qui leur est attribuée soit environ 100 M€. En outre, les 250 M€ restant à verser aux régions au titre du fonds exceptionnel mis en place en 2017 seront bien versés en 2018. Au total, ce sont 300 M€ de moyens supplémentaires dont disposeront les régions par rapport à la base des concours de l’Etat. 

Ce qui est vrai, c’est que les régions demandaient à bénéficier de manière permanente de 450 M€ de ressources fiscales supplémentaires. C’est une promesse que les précédents Gouvernements avaient faite en sachant qu’elle ne les engageait pas puisqu’elle était renvoyée à 2018. Le Gouvernement ne peut pas honorer les promesses irréalistes de ses prédécesseurs : la situation budgétaire du pays ne le permet pas.